28 septembre 11  - Question écrite 2454 - Bus, transports scolaires et sécurité  Pierre-Alain Fridez

Résultat : non traité

28 septembre 11  - Question écrite 2455 - Mesures de l'OVJ à l'égard de piétons: est-ce légal?  Maryvonne Pic Jeandupeux

Résultat : non traité

28 septembre 11  - Question écrite 2456 - Rachat d'électricité photovoltaïque : inégalités de traitement à compenser !  Jean Bourquard

Résultat : non traité

07 septembre 11  - Question écrite 2450 - ASLOCA-TransJura : une association utile et nécessaire !  Josiane Daepp

Résultat : non traité

07 juillet 11  - Question écrite 2448 - Baisse des Impots: quid des communes?  Pierre-Alain Fridez

Résultat : accepté

22 juin 11  - Motion 1012 - Valorisation du potentiel énergétique dormant de la forêt jurassienne  Pierre-Alain Fridez

Résultat : non traité

22 juin 11  - Résolution 141 - Des exigences légitimes  Pierre-Alain Fridez

Résultat : accepté

25 mai 11  - Motion 1010 - Déductions supplémentaires pour jeunes en formation à l'extérieur du Canton  Francis Charmillot

Résultat : non traité

25 mai 11  - Motion 1010 - Déductions supplémentaires pour jeunes en formation à l'extérieur du Canton  Francis Charmillot

Résultat : non traité

25 mai 11  - Postulat 308 - Un point régulier sur nos hautes écoles, acteur clés de nos cantons  Jean-Yves Gentil

Résultat : non traité

25 mai 11  - Question écrite 2435 - Cyberaddictions et addictions aux jeux, que se passe-t-il ?  Francis Charmillot

Résultat : non traité

25 mai 11  - Question écrite 2436 - Prévention en matière d'alcool. Les achats-tests sont une mesure efficace de protection de la jeunesse  Josiane Daepp

Résultat : non traité

25 mai 11  - Question écrite 2437 - Indications des prix : à qui profite le laxisme en matière de contrôle ?  Josiane Daepp

Résultat : non traité

25 mai 11  - Question écrite 2438 - Laboratoire souterrain du Mont-Terri et/ou Mont-Terri-productions ?  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : non traité

25 mai 11  - Motion interne 104 - Pour une modification de la loi sur la réforme II de l'imposition des entreprises  Jean-Yves Gentil

Résultat : non traité

25 mai 11  - Résolution 139 - Réaffirmons notre engagement : sauvons le Doubs !  Clovis Brahier

Résultat : accepté

27 avril 11  - Postulat 307 - Développement d'une prévention efficace contre l'alcool et ses abus au volant  Clovis Brahier

Résultat : accepté

27 avril 11  - Interpellation 780 - Jura-Eole un projet intéressant qui mérite urgence et information !  Clovis Brahier

Résultat : satisfait

27 avril 11  - Question écrite 2431 - Consultation cantonale sur les domaines d'implantation potentiels des futurs dépôts en couches géologiques profondes. A-t-on oublié de voter ?  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : non traité

23 mars 11  - Résolution 138 - Pour le maintien du remboursement des lunettes et des lentilles de contact dans l'assurance maladie de base  Pierre-Alain Fridez

Résultat : accepté

23 mars 11  - Question écrite 2421 - Pour une gouvernance du Doubs participative  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : non traité

23 mars 11  - Question écrite 2420 - Adaptation de la loi d'impôt au droit fédéral  Maryvonne Pic Jeandupeux

Résultat : non traité

23 mars 11  - Question écrite 2422 - Conventions-programmes dans le domaine de l'environnement : quel bilan et quelles priorités pour la période 2012-2015 ?  Raphaël Ciocchi

Résultat : accepté

23 mars 11  - Motion 1000 - Promouvoir et soutenir oui, mais pas à n'importe quelles conditions !  Loïc Dobler

Résultat : non traité

23 mars 11  - Motion 1002 - Pour une interdiction des chauffages à mazout dans les nouvelles constructions  Pierre Brulhart

Résultat : non traité

23 mars 11  - Motion 1003 - Pour un accès en ligne à la jurisprudence jurassienne  Maryvonne Pic Jeandupeux

Résultat : non traité

23 mars 11  - Motion 1004 - Pour des Etats généraux sur la politique énergétique  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : non traité

18 mars 11  - Question écrite 2416 - Interrogations autour de la réforme de l'imposition des entreprises II  Pierre-Alain Fridez

Résultat : non traité

15 décembre 10  - Question écrite 2049 - Pour une amélioration des pratiques apicoles dans le canton du Jura  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : non traité

08 décembre 10  - Question écrite 2408 - A quand l'engagement de taxateurs ?  Gilles Pierre

Résultat : non traité

17 novembre 10  - Interpellation 776 - Du fonctionnement de l'Etat  Pierre-André Comte

Résultat : part. satisfait

17 novembre 10  - Résolution 136 - Résolution du 28 octobre 2010 du Comité mixte Aoste-Belgique-Jura  Pierre-André Comte

Résultat : accepté

20 octobre 10  - Motion 982 - Le Canton doit se donner les moyens de protéger la population contre les effets du radon  Renée Sorg-Fahndrich

Résultat : non traité

20 octobre 10  - Résolution 133 - Non à une décision qui appauvrit la maturité gymnasiale  Pierre-André Comte

Résultat : accepté

01 septembre 10  - Question écrite 2392 - Energie atomique : une consultation du peuple nécessaire  Michel Thentz

Résultat : non traité

30 juin 10  - Motion 971 - Promulgation d'une loi sur les décorations  Pierre-André Comte

Résultat : refusé

16 juin 10  - Motion 965 - Pour une véritable protection des travailleurs au pair  Agnès Veya

Résultat : accepté

16 juin 10  - Question écrite 2377 - Démarches d'assainissement visant à protéger la population des nuisances du radon  Renée Sorg-Fahndrich

Résultat : accepté

19 mai 10  - Interpellation 770 - Qui décide de la stratégie énergétique de la RCJU ?  Pierre Brulhart

Résultat : non traité

19 mai 10  - Question écrite 2364 - Gestion des archives communales : où en sommes-nous ?  Ami Lièvre

Résultat : non traité

21 avril 10  - Motion 961 - Introduction d'indemnités forfaitaires pour les familles s'occupant d'un proche malade ou handicapé  Muriel Macchi-Berdat

Résultat : accepté

21 avril 10  - Résolution 132 - Pour l'environnement et la sécurité : non aux méga-poids lourds (60 tonnes) sur les routes suisses  Pierre Brulhart

Résultat : accepté

21 avril 10  - Question orale 2358 - Planification médico-sociale à l'horizon 2015 : le fossé entre la théorie et la réalité du terrain  Muriel Macchi-Berdat

Résultat : non traité

21 avril 10  - Question écrite 2357 - Avenir du Fonds suisse pour le paysage (FSP)  Michel Thentz

Résultat : accepté

24 mars 10  - Motion 953 - Un projet général d'évacuation des eaux des routes cantonales est nécessaire  Ami Lièvre

Résultat : non traité

24 février 10  - Motion 949 - Pour une limitation de la distribution des sachets plastiques à usage unique dans les commerces jurassiens  Michel Thentz

Résultat : non traité

24 février 10  - Interpellation 767 - Présence jurassienne et romande au XIIIe Sommet de la Francophonie  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

27 janvier 10  - Motion 945 - Protégeons la population contre les risques liés au radon !  Renée Sorg-Fahndrich

Résultat : non traité

27 janvier 10  - Interpellation 763 - Application et adaptation du plan de soutien à l'emploi  Michel Thentz

Résultat : non traité

18 décembre 09  - Motion 941 - Favoriser les produits du terroir jurassien au bénéfice des marques  Michel Thentz

Résultat : non traité

18 décembre 09  - Motion 940 - Réaliser un inventaire des arbres fruitiers à haute tige  Michel Thentz

Résultat : non traité

18 décembre 09  - Motion 938 - Brochures de Pro Juventute aux parents : un accompagnement compétent destiné aux familles  Agnès Veya

Résultat : non traité

18 décembre 09  - Résolution 121 - Non à une révision de l'assurance chômage injuste et synonyme d'exclusion  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

04 novembre 09  - Motion 932 - Création d'un groupe de travail "Oui aux éoliennes mais pas n'importe où" pour l'étude des projets éoliens et la réflexion sur une politique cantonale en la matière  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : non traité

25 mars 09  - Question orale 750 - Octroyer des prestations sociales en fonction d'une réalité financière actualisée  Juillerat Corinne

Résultat : non traité

28 novembre 08  - Question orale 744 - Crise économique : quelles mesures l'Etat entend-il mettre en place ?  Gilles Pierre

Résultat : non traité

21 mai 08  - Postulat 280 - Déduction fiscale pour frais de déplacement liés à la maladie  Patrice Kamber

Résultat : non traité

23 avril 08  - Postulat 278 - Incivilités, violence juvénile et vandalisme : mesures à prendre  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

23 avril 08  - Postulat 277 - Education citoyenne, éducation civique : un prix à l'école  Jean Marie Miserez

Résultat : non traité

19 mars 08  - Postulat 273 - Clarification relative à la représentation parlementaire  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

19 mars 08  - Postulat 272 - Impôts : quand une modification en entraîne une autre  Juillerat Corinne

Résultat : non traité

19 mars 08  - Résolution 110 - Pour une francophonie riche de sa diversité : sauvegarder l'indépendance de TV5 Monde  Pierre-André Comte

Résultat : accepté

23 janvier 08  - Interpellation 731 - Modifier la durée de la législature et les calendriers électoraux : quelle méthode et quels délais ?  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

26 septembre 07  - Interpellation 723 - Rossemaison face au bruit de l'autoroute : l'OPB au service de la population ou contre elle ?  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

05 septembre 07  - Postulat 262 - Pour des économies rapides  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : non traité

20 juin 07  - motion  - Pour l’octroi du droit de vote à 16 ans  Clovis Brahier

Nous demandons au Gouvernement d’élaborer un projet de modification de la Constitution cantonale pour l’introduction du droit de vote à 16 ans au niveau cantonal et au niveau communal, l’âge d’éligibilité restant fixé à 18 ans révolus.
Résultat : non traité

20 juin 07  - résolution  - Rapport du Gouvernement au Parlement sur la reconstitution du l’unité du Jura  Patrice Kamber

En conclusion, le Groupe socialiste partage dans ses grands principes le contenu du message qui nous est adressé par le Gouvernement à la veille du 23 juin 2007. Il souhaite que l’offre qu’il élaborera rendra possible la reconstitution d’une entité à six districts, et il espère que les conclusions de l’AIJ privilégieront cette option. C’est dans cet état d’esprit que le groupe socialiste encourage tous les Jurassiens à élaborer des projets communs et à se projeter ensemble vers l’avenir.

Résultat : accepté

21 mars 07  - question écrite 2089 - Microrégions, syndicat de communes, fusion : quelles priorités pour nos collectivités?   Agnès Veya

Résultat : non traité

21 mars 07  - question écrite  - Formation passerelle d'assistants-tes en soins et santé communautaire pour les aides-soignants-tes et reconnaissance des nouveaux profils professionnels  Marlyse Fleury

Résultat : non traité

21 mars 07  - question écrite 2088 - La Banque cantonale du Jura : quelle actrice du développement économique cantonal ?  Jean-Marie Miserez

La BCJ vient d'annoncer un nouvel exercice qui lui donne des chiffres noirs. L'occasion pour elle, ayant retrouvé une belle santé après quelques années difficiles ponctuées par un très gros effort des pouvoirs publics (plus de 60 millions injectés il y a dix ans), de proposer une augmentation conséquente du dividende passant ainsi de 5 à 7%. Cette situation qui voit l'action BCJ accroître sa valeur de manière régulière doit nous inciter à encourager la Banque qui bénéficie de la garantie de l'Etat de se montrer très active dans la politique de développement économique et, au bénéfice d'une couverture très forte des risques, de peut-être en prendre un peu ... ! La QE vise à connaître l'attente du Gouvernement face à la BCJ. NB. La QE a été signée également par les Groupes parlementaires CS-POP/Verts et PCSI.

Résultat : non traité

21 février 07  - question orale  - Le Noctambus  Marlyse Fleury

Les abonnements (Voie 7, demi-tarif, Vagabond) ne sont pas tous reconnus de la même manière par le Noctambus. Peut-on espérer voir le Gouvernement améliorer la situation ? Et même offrir la gratuité des prestations aux détenteurs de ces abonnements ?
Résultat : accepté

13 décembre 06  - motion 811 - La protection de l'environnement, un devoir constitutionnel  Pierre-André Comte

Nous demandons au Gouvernement d'élaborer les dispositions qui permettent une révision partielle de la Constitution en ajoutant une référence au principe de la protection de l'environnement.
Résultat : accepté

13 novembre 06  - question écrite 2058 - 2008: Le Jura célébrera-t-il le 25e anniversaire de son accord de coopération avec le Québec?  Pierre-André Comte

Résultat : accepté

20 septembre 06  - motion 806 - Une subvention pour la FRC  Patrice Kamber

La FRC contribue largement à réaliser un des articles de la Constitution jurassienne concernant la défense des intérêts des consommateurs. Le Groupe PS demande donc que l'Etat subventionne la FRC.
Résultat : accepté

21 juin 06  - question orale  - Salaires de misères  Jean-Marc Plumey

Résultat : refusé

21 juin 06  - postulat  - Catégories de personnes dépendant de l’aide sociale au Jura  Jean-Marc Plumey

Résultat : non traité

26 avril 06  - motion 800 - Mise en place d’un dispositif législatif efficace pour une application réelle et contrôlable de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg)  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

26 avril 06  - interpellation  - La Poste annonce la privatisation du secteur des colis et prévoit d’externaliser la distribution des envois postaux dans les régions périphériques.  Jean-Marc Plumey

Résultat : accepté

22 mars 06  - question écrite  - Comment l’Etat considère-t-il la section jurassienne de la FRC ?  Partice Kamber

Résultat : non traité

25 janvier 06  - question écrite  - La concurrence fiscale entre les cantons doit-elle avoir des limites ?  Patrice Kamber

Résultat : non traité

25 janvier 06  - motion  - Développement et gestion solidaires : une politique et des outils à créer  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : non traité

16 décembre 05  - question écrite  - Chiens potentiellement dangereux  Jean-Marc Plumey

Résultat : accepté

16 décembre 05  - question écrite  - Aménagement du territoire et Méditation transcendantale ?  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : non traité

16 décembre 05  - question orale  - Les intérêts du Jura une nouvelle fois vilipendés par les CFF ?  Pierre-André Comte

Résultat : accepté

16 décembre 05  - motion  - Instauration de salaires minimums dans tous les secteurs  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

16 décembre 05  - motion  - Lutte contre la précarité économique et en matière d'emploi chez les jeunes  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

15 décembre 05  - question écrite  - Deux calculs pour déterminer le minimum vital: une harmonisation s'impose ...  Maria Lorenzo-Fleury

Résultat : non traité

23 novembre 05  - interpellation  - Fermeture du garage postal de Delémont  Jean-Marc Plumey

Résultat : refusé

23 novembre 05  - résolution  - Maintien et développement du site industriel de l’entreprise Swissmetal Boillat à Reconvilier  Pierre-André Comte

Résultat : accepté

26 octobre 05  - motion  - Garantir l’accès gratuit aux places d’apprentissage dans les entreprises  Patrice Kamber

Résultat : accepté

26 octobre 05  - motion  - Inciter les collectivités publiques à étudier l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables  Patrice Kamber

Résultat : accepté

26 octobre 05  - motion 784 - Organisation politique de l'Etat  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

26 octobre 05  - question écrite 1990 - Organisation et répartition des commandes à l'administration cantonale  Agnès Veya

Résultat : non traité

26 octobre 05  - postulat 244 - Mise en place d'une école à journée continue et aux horaires harmonisés  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

06 octobre 05  - interpellation  - Interpellation du conseiller aux Etats Pierre-Alain Gentil sur la situation de Cargo CFF  

Résultat : non traité

21 septembre 05  - motion 783 - Mesures d'adaptation pur une meilleure intégration sociale et professionnelle des jeunes connaissant des difficultés scolaires  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

21 septembre 05  - interpellation  - Coopération et développement économique ou bidonnage médiatique ?  Pierre-André Comte

Résultat : accepté

31 août 05  - question écrite 1977 - La station d'épuration des eaux régionale de Porrentruy arrive-t-elle à saturation ?  Ami Lièvre

Résultat : non traité

31 août 05  - motion 775 - Pour une nouvelle légitimité de la représentation parlementaire  Joël Vallat

Résultat : non traité

31 août 05  - motion 781 - Il faut assurer, de manière durable, une eau potable de qualité pour tous.  Ami Lièvre

Résultat : non traité

22 juin 05  - interpellation 687 - Pour une politique de promotion artistique  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

22 juin 05  - interpellation 689 - Action urgente pour une prise en compte des demandes et revendications légitimes de la Municipalité et des habitants de Courrendlin  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

22 juin 05  - motion 777 - Une véritable protection des populations contraintes à la prostitution  Maria Lorenzo-Fleury

Résultat : non traité

25 mai 05  - interpellation 684 - Coûts sociaux résultant de la révision de la loi sur l’asile (LAsi)  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

25 mai 05  - interpellation 683 - Prix des fermages : des études sérieuses, s’il vous plaît  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : non traité

25 mai 05  - interpellation 682 - Quelle explication à l’inégalité salariale entre hommes et femmes ?  Pierre-André Comte

Résultat : non traité

25 mai 05  - motion 768 - Une police des constructions plus efficace  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : non traité

25 mai 05  - motion 769 - Respecter la qualité de vie des citoyens  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : non traité

05 mai 05  - interpellation 685 - Projet d’approche ILS sur la piste 34 de Bâle-Mulhouse: des enjeux majeurs pour la région jurassienne !  Benoît Gogniat

Résultat : accepté

21 mars 05  - question écrite 1951 - Quelle est la politique du Canton en matière d’épandage d’engrais de ferme en hiver?  Renée Sorg-Fahndrich

Résultat : accepté

21 mars 05  - question écrite 1943 - Les propriétaires de terres, des profiteurs? Vraiment?  Lucienne Merguin Rossé

Résultat : refusé