Jeudi 17 septembre 2015 – communiqué de presse :
« Recours à la Cour constitutionnelle déposé »
Le président du Parti socialiste jurassien, Loïc Dobler ainsi que le candidat au Parlement jurassien Therry Raval, tous deux de Delémont, ont envoyé ce jour un recours à la Cour consititutionnelle relativement à la décision du bureau du Parlement jurassien de ne pas procéder à une deuxième lecture.
Le recours a été envoyé ce jour par courrier recommandé à la Cour constitutionnelle. Il demande que soit ordonner au Parlement de procéder à une deuxième lecture du projet de loi sur le salaire minimum.
Sur ce point, le recours s’appuie sur plusieurs jurisprudences ou doctrines au niveau cantonal ou fédéral.
D’autre part, il demande que soit ordonner au Parlement jurassien d’adopter dans un délai raisonnable une loi mettant en œuvre l’initiative populaire cantonale « Un Jura aux salaires décents » acceptée par le corps électoral jurassien en mars 2013. Tous les délais dans le traitement de cette initiative ayant été largement dépassés.
Le PSJ espère sincèrement que la Cour constitutionnelle saura exiger du Parlement jurassien le respect de la volonté populaire et des procédures législatives.
Contacts :
Loïc Dobler, député, président du Parti socialiste jurassien
079 265 94 84
