StatuTs
CHAPITRE I : NOM ET CONSTITUTION
Art. 1 Le Parti socialiste jurassien (PSJ) est constitué sous la forme d’une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil. Il groupe les membres inscrits dans les sections constituées sur le territoire de la République et Canton du Jura, les adhérents du Jura-Sud, ainsi que ceux qui ont demandé leur adhésion par le Comité directeur.
Art. 2 Le PSJ est une section cantonale du Parti socialiste suisse.
Art. 3 Le siège du parti est au secrétariat.
CHAPITRE II : BUT
Art. 4* Le but du PSJ est de réaliser les objectifs contenus dans sa déclaration de principe et son programme d’action.
*Le PSJ dispose d’un organe d’information. La fréquence de sa parution est déterminée par le Comité directeur.
CHAPITRE III : QUALITE DE MEMBRE
Art. 5 Toute personne suisse ou étrangère qui accepte la déclaration de principe, le programme d’action et les statuts du PSJ par la signature d’un bulletin d’adhésion devient membre du parti. Elle reçoit une carte de membre du PSJ. Elle s’acquitte d’une cotisation.
Art. 6 Les nouveaux membres adhèrent par l’intermédiaire d’une section. Il est possible d’adhérer directement au PSJ par son Comité directeur. Les membres du Jura-Sud adhèrent directement.
Art. 7 L’âge minimum d’adhésion au parti est de 16 ans.
CHAPITRE IV : LES SECTIONS
Art. 8 La section est la structure de base du parti. Elle est constituée sur le territoire d’une commune par au moins cinq adhérents, en accord avec le Comité directeur. Elle peut être constituée à l’intérieur d’une entreprise ou d’une administration.
Art. 9 Il ne saurait y avoir deux sections du PSJ dans une même commune. Les militants de communes différentes peuvent par contre se regrouper au sein d’une même section.
Art. 10 La section a pour tâche de diffuser, dans le cadre où elle est constitués (cf. art. 8), les idées du socialisme sur la base des principes énoncés dans le programme du parti. La section doit en outre faire connaître en assemblée les décisions des organes supérieurs du parti.
Art. 11 La section prend position sur les affaires qui la concernent en propre.
Art. 12 En réunion de la section, seuls les membres présents votent. Aucune procuration n’est admise.
Art. 13 La section assure le recrutement et la formation de nouveaux membres avec la collaboration des instances cantonales et de la fédération de district.
Art. 14 La section élabore des propositions politiques à l’intention du Comité directeur ou du Congrès.
Art. 15 Les sections proposent aux fédérations de district les candidats à l’élection du Parlement.
CHAPITRE V : LES ORGANES DU PSJ
Art. 16 Les organes du PSJ sont :
a) le Congrès
b) le Comité directeur
c) les fédérations de district
d) le Groupe parlementaire
e) la conférence des élus communaux
f) les groupes de travail
g) les vérificateurs des comptes.
TITRE I : LE CONGRES
Art. 17 Le Congrès est l’instance suprême du parti. Il est constitué par l’ensemble des membres du PSJ. Tous les membres du PSJ y sont convoqués au moyen du bulletin interne. Seuls les membres ayant payé leurs cotisations reçoivent une carte de vote.
Art. 18 Le Congrès est convoqué deux fois par an en assemblée ordinaire par le Comité directeur. Il renouvelle les instances du parti, adopte les rapports politiques, administratifs et financiers, examine l’activité des élus fédéraux et cantonaux, celle des commissions du parti et prend position sur des sujets d’actualité politique.
Art. 19 En outre, le Congrès se réunit en assemblée extraordinaire :
a) sur décision du Comité directeur
b) à la demande d’un dixième des membres ou du tiers au moins des sections. Dans ce cas, l’objet déterminé de la demande sera placé en tête de l’ordre du jour.
Art. 20 Les attributions du Congrès sont les suivantes :
a) il adopte les statuts du parti et procède à leur révision;
b) il examine et approuve les rapports d’activité annuels présentés par le Comité directeur et les élus cantonaux et fédéraux;
c) il adopte le programme d’action du PSJ sur proposition du Comité directeur;
d) il lance les initiatives et référendums sur proposition du Comité directeur;
d bis) il se prononce sur les objets soumis au vote populaire cantonal. Il se prononce également sur les objets soumis au vote populaire fédéral lorsque les conditions prévues à l’article 23 let. C ter sont remplies.
e) il prend acte des candidatures présentées par les fédérations pour l’élection du Parlement jurassien et du Grand Conseil bernois;
e bis) il désigne les candidats à l’élection au Gouvernement jurassien et au Conseil-exécutif bernois ainsi qu’aux Chambres fédérales. Cette désignation est effectuée par l’ensemble des membres du Congrès indépendamment de l’appartenance à une fédération ou à une section. Les candidats peuvent être présentés par une section ou par trente membres cotisants du PSJ;
f) il élit: le président et les deux vice-présidents du PSJ;
le président et le vice-président du Congrès;
les membres du comité directeur désignés à l’art. 22
la section vérificatrice des comptes;
g) il fixe la cotisation ordinaire des membres, ainsi que les cotisations extraordinaires, sur proposition du Comité directeur.
TITRE II : LE COMITÉ DIRECTEUR
Art. 21 Le Comité directeur élabore les lignes directrices de l’action politique du parti. Il met en oeuvre les options politiques définies par le congrès et coordonne à cet effet les activités des organes du parti et celles de ses mandataires à tous les niveaux. Il constitue, en son sein, un bureau administratif constitué du président, du vice-président, du président du Groupe parlementaire, du secrétaire politique et du secrétaire administratif. Au besoin, il invite d’autres membres du Comité directeur à y participer.
Art. 22* Le Comité directeur se compose: du président, du vice-président, ainsi que de douze à quinze membres, nommés sur la base d’une plate-forme politique.
*Les représentants du PSJ au Gouvernement jurassien, au Conseil-exécutif bernois et aux Chambres fédérales en sont membres d’office ainsi qu’un représentant par fédération de district.
La composition du Comité directeur doit viser l’égalité des sexes. La minorité représente au moins le tiers des membres.
Art. 23 Les attributions du Comité directeur sont les suivantes:
a) élaboration du programme politique et des lignes directrices de l’action du parti, à l’intention du Congrès;
b) mise en application des décisions du Congrès;
c) arrête la proposition qu’il adresse au Congrès sur les objets soumis au vote cantonal;
c bis) décision sur les référendums ou initiatives lancés par d’autres associations ou partis;
c ter) arrête la position du parti sur les objets soumis au vote populaire fédéral. Cette position doit être ratifiée par le Congrès lorsque la majorité des membres du Comité directeur le demande ou lorsqu’elle ne recueille pas au moins deux tiers des voix des membres présents.
d) préparation des élections, en collaboration avec les sections et fédérations de district;
e) coordination des activités du parti et de ses mandataires à tous les niveaux;
f) organisation de la formation politique des militants;
g) élaboration des réponses aux consultations des autorités fédérales et cantonales;
h) diffusion de l’information;
i) administration et gestion des affaires courantes;
k) nomination du personnel administratif et définition de son cahier des charges;
l) désignation des représentants du PSJ à l’Assemblée des délégué-e-s du PS Suisse;
g) désignation des représentants des Fédérations au Comité directeur.
Art. 24 Le Comité directeur à la compétence de créer – en son sein ou en faisant appel à d’autres militants – des groupes de travail pour étudier des problèmes précis ou exécuter des travaux spéciaux. Il peut également inviter toute personne dont l’avis pourrait lui être utile.
Art. 25* Sous réserve du président et du vice-président, le Comité directeur se constitue lui-même. Il désigne notamment:
a) un secrétaire politique;
b) un responsable des finances;
c) un délégué aux relations avec les sections;
d) une déléguée aux questions féminines.
*Le président est le porte-parole du parti. Il peut déléguer cette tâche.
Art. 26 Le Comité directeur se réunit aussi souvent que nécessaire, mais en principe tous les mois.
TITRE III : LES FÉDÉRATIONS
a) Fédérations de district (articles 27 à 29 actuels)
b) Fédération du Jura-Sud
Art. 27 La fédération de district est formée par l’ensemble des sections du district.
Art. 28 Le Congrès est convoqué deux fois par an en assemblée ordinaire par le Comité directeur. Il renouvelle les instances du parti, adopte les rapports politiques, administratifs et financiers, examine l’activité des élus fédéraux et cantonaux, celle des commissions du parti et prend position sur des sujets d’actualité politique.
Art. 29 En outre, le Congrès se réunit en assemblée extraordinaire :
Art. 29 Elle se constitue elle-même et décide de son fonctionnement.
Art. 29 Les attributions des fédérations sont les suivantes :
a) prise en charge des problèmes régionaux;
b) désignation des candidats à l’élection du Parlement;
c) animation des sections;
d) collabore avec les sections au recrutement de nouveaux membres;
e) création de nouvelles sections;
f) collabore avec les sections à la formation des militants.
Art. 29-bis La Fédération du Jura-Sud est formée par l’ensemble des membres des trois districts du Jura-Sud.
Art. 29-ter alinéa 1 La Fédération du Jura-Sud est organisée de manière autonome. Elle désigne les candidats du PSJ à l’élection du Grand Conseil bernois. alinéa 2 Les articles 28 et 29 lettres a), d), f) et g) lui sont applicables.
Art. 29-quater Elle décide librement de toutes les affaires qui concernent le Jura-Sud et le canton de Berne dans la mesure où celles-ci ne concernent pas le canton du Jura.
TITRE IV : LE GROUPE PARLEMENTAIRE
Art. 30 Les membres du Comité directeur et les députés socialistes jurassiens au Grand Conseil bernois, peuvent participer aux séances du Groupe socialiste du Parlement jurassien avec voix consultative.
Art. 31 Le Groupe parlementaire défend au sein du législatif cantonal les options politiques fondamentales du parti. Il définit la tactique adéquate en accord avec le Comité directeur et s’organise à cet effet de la manière qui lui paraît la meilleure.
Art. 32 A leur demande, les militants du parti sont entendus par le Groupe parlementaire.
Art. 32a Les membres du Comité directeur et les députés et les députés suppléants au Parlement jurassien peuvent participer aux séances des députés socialistes jurassiens au Grand Conseil bernois avec voix consultative.
TITRE V : LA CONFÉRENCE DES ELUS COMMUNAUX
Art. 33 La conférence des élus communaux est formée par les membres socialistes des Conseils de ville ou Conseils généraux et des Conseils communaux du canton du Jura et du Jura-Sud.
Art. 34 La section vérificatrice des comptes est chargée de contrôler la gestion financière, de vérifier la comptabilité et de présenter un rapport au Congrès.
Art. 35 La conférence des élus communaux s’organise de manière autonome, mais en étroite collaboration avec le Comité directeur. Elle peut se réunir par fédération.
TITRE VI : LES JEUNESSES SOCIALISTES
Art. 36 Des groupes de jeunesses socialistes peuvent être créés au sein de sections, de Fédérations ou de régions.
TITRE VI BIS : LES FEMMES SOCIALISTES
Art. 36-bis Des groupes de femmes socialistes peuvent être créés au sein de sections, de Fédérations ainsi qu’au niveau régional ou cantonal.
TITRE VII : LES GROUPES DE TRAVAIL
Art. 37 Des groupes de travail peuvent être créés par le Comité directeur qui en fixe les attributions et les compétences.
TITRE VIII : LES VERIFICATEURS DES COMPTES
Art. 38 Une section est nommée vérificatrice des comptes pour deux ans par le Congrès.
Art. 39 La section vérificatrice des comptes est chargée de contrôler la gestion financière, de vérifier la comptabilité et de présenter un rapport au Congrès.
CHAPITRE VI : COLLABORATION AVEC LES SYNDICATS
Art. 40 Le PSJ collabore avec les syndicats pour défendre les intérêts des salariés.
Art. 41 Le PSJ encourage ses membres à adhérer et à militer dans les organisations syndicales.
CHAPITRE VII : REPRESENTATION ET RESPONSABILITE DES MEMBRES DU PSJ
Art. 42 La représentation du parti à l’égard des tiers est assurée par toute délégation valablement constituée par le Comité directeur.
Art. 43 Le parti est engagé juridiquement à l’égard des tiers par la signature collective de deux membres élus du Comité directeur et, pour les questions financières, par le responsable des finances et un autre membre élu du Comité directeur.
Art. 44 Les membres du parti ne sont pas personnellement responsables vis-à-vis des tiers des engagements pécuniaires contractés par le PSJ.
CHAPITRE VIII : FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES
Art. 45 Le PSJ assume le financement des campagnes électorales cantonales et fédérales.
Art. 46 En cas d’apport extérieur, les candidats ont l’obligation de soumettre au Comité directeur du PSJ la provenance de leurs ressources financières pour mener leur campagne personnelle. Le Comité directeur statue ensuite sur la compatibilité de ces apports avec les règles du PS Suisse en la matière.
CHAPITRE IX : MANDATAIRES POLITIQUES
Art. 47 Les mandataires politiques du PSJ sont chargés de défendre la ligne politique définie par le Congrès.
Art. 48 Les mandataires internes du parti sont élus pour une durée de deux ans et rééligibles deux fois (président, vice-présidents, membres du Comité directeur, président et vice-président du Congrès). Ils peuvent être rééligibles après une vacance.
Art. 49 Les représentants au Gouvernement jurassien, au Conseil-exécutif bernois et aux Chambres fédérales ne siégeront que trois périodes consécutives. Le Congrès peut, exceptionnellement, déroger à cette règle à la majorité des deux tiers.
Art. 50 Dans la mesure du possible, les listes électorales comprendront autant de femmes que d’hommes. Le cas échéant, les groupes femmes sont consultés pour compléter les listes.
CHAPITRE X : FINANCES
Art. 51 Les ressources du PSJ comprennent:
a) les cotisations des membres
b) les contributions des élus et mandataires
c) les contributions des sympathisants
d) les subventions de l’Etat
e) les cotisations extraordinaires fixées par le Congrès
f) le bénéfice des manifestations organisées par le PSJ
g) les dons.
Art. 52 Les cotisations des membres et les contributions des élus et mandataires font l’objet d’un règlement spécial approuvé par le Congrès.
Art. 53 La cotisation des membres est fonction du revenu.
Art. 54 Le paiement des cotisations confère le droit de vote au Congrès.
Art. 55 Le membre qui n’a pas payé sa cotisation durant trois années consécutives est considéré comme démissionnaire.
CHAPITRE XI : EXCLUSION DE MEMBRES
Art. 56 L’exclusion et la suspension temporaire de membres du parti ne peuvent être prononcées par les sections ou la fédération du Jura-Sud que pour manquement aux principes et aux règlements du parti, pour violation certaine des engagements contractés, pour actes ou conduite de nature à porter un grave préjudice au parti.
Art. 57 Lorsque le manquement aux principes est de nature mineure, un blâme peut être prononcé par le comité de section ou, s’agissant de membres du Jura-Sud, par le comité de fédération.
Art. 58 Le Comité directeur du parti peut également prononcer l’exclusion de membres et infliger des blâmes.
Art. 59 Une sanction ne pourra pas être prise sans que l’intéressé ait été convoqué pour être entendu. L’intéressé peut adresser un recours au président du Congrès dans les trente jours qui suivent la notification de la sanction. Une commission de recours est alors nommée par le Congrès.
CHAPITRE XII : VOTATIONS
Art. 60 En règle générale, le vote intervient à main levée. Toutefois, le vote au bulletin secret peut être demandé par dix pour cent des membres présents.
Art. 61 Pour toute votation, c’est la majorité simple des votants qui décide. Sont réservés les articles 49 et 63.
Le président du Congrès n’a pas le droit de vote au Congrès. En cas d’égalité, c’est lui qui tranche.
CHAPITRE XIII : REGLEMENTS SPECIAUX
Art. 62 Les présents statuts seront complétés et précisés dans des règlements spéciaux proposés par le Comité directeur et adoptés par le Congrès.
CHAPITRE XIV : ADOPTION ET REVISION DES STATUTS
Art. 63 La révision des statuts est de la compétence du Congrès. Elle doit avoir lieu au moins tous les quatre ans. Les décisions les concernant doivent être prises à la majorité absolue. Toute proposition de modification des statuts doit être mentionnée dans la convocation du congrès.
Art. 64 Les présents statuts ont été adoptés par le Congrès du 17 juin 1989 au Noirmont.
Ils entrent immédiatement en vigueur et remplacent les statuts du 9 décembre 1977, modifiés le 14 novembre 1981 et le 9 novembre 1984.
Ils ont été modifiés le 27 mai 1994 au Noirmont, le 20 juin 1997 à Fontenais et le 19 août 2005 à Porrentruy.
AU NOM DU PARTI SOCIALISTE JURASSIEN
La présidente: Marlyse Fleury
Le secrétaire politique : Jean-Yves Gentil