Accélérer l’assainissement des sites pollués orphelins

Les mesures en vue de l’identification et de l’assainissement des sites pollués qui portent atteinte à l’environnement doivent être renforcées: c’est la conviction d’Elisabeth Baume-Schneider. Suite à l’entrée en vigueur en 1998 de l’ordonnance sur les sites pollués, le Conseil fédéral s’était fixé comme objectif de recenser puis traiter tous les sites concernés d’ici à 2040. La Conseillère aux Etats a demandé au Conseil fédéral, via une interpellation déposée fin septembre, si le rythme des mesures prises ne devait pas être accéléré pour permettre la tenue de ces délais.

Les « sites industriels orphelins » sont notamment concernés: il s’agit de sites pollués par des entreprises qui ont disparu depuis, et dont l’assainissement doit être financé par les collectivités publiques (de nombreux sites pollués orphelins, notamment horlogers, existent dans l’Arc jurassien). Le Conseil fédéral, dans sa réponse datée du 8 décembre, confirme qu’une accélération des mesures est nécessaire car « c’est notamment une mesure concrète de protection de l’environnement ». Le Conseil fédéral étudie actuellement une modification de la loi sur la protection de l’environnement dans le but d’accélérer le traitement des sites pollués. Différentes mesures sont à l’étude. 

L’interpellation d’Elisabeth Baume-Schneider et l’avis du Conseil fédéral sont à retrouver ici: 

https://www.parlament.ch/FR/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20204164

Pour revoir l’intervention d’Elisabeth Baume-Schneider lors de la séance du Conseil des Etats de mardi, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous. Elle a notamment demandé à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga des précisions sur les détails sur les travaux relatifs à la modification de la loi sur la protection de l’environnement.

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=51102

Cette décision a une résonance particulière dans le Jura: le Parlement a accepté aujourd’hui en 2e lecture la nouvelle loi sur les déchets et sites pollués. En 1ère lecture, le législatif avait supprimé une proposition d’article du Gouvernement qui donnait aux communes 20% de participation aux frais d’assainissement des sites pollués orphelins. Le Parlement cantonal n’a pas voulu imposer des coûts élevés à certaines communes (plus d’un million de francs pour Haute Sorne ou Cornol par exemple). La solution recherchée par Elisabeth Baume-Schneider permettra ainsi de sortir de l’impasse actuelle dans notre canton.

Delémont, le 9 décembre 2020 / pch 

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