Initiative sur la transparence

Partis politiques : place à la transparence

La transparence est un élément essentiel de la démocratie

Cette initiative exige d‘obtenir plus de transparence dans le financement des partis et des campagnes politiques. La Constitution fédérale stipule à son article 34 que «la garantie des droits politiques protège la libre formation de l’opinion des citoyens et des citoyennes et l’expression fidèle et sûre de leur volonté. » Connaître les sources de financement permet une meilleure compréhension des différents enjeux et intérêts en présence et garantit un processus permettant de se former une opinion critique et objective.

La situation actuelle

En Suisse, très peu d’informations concernant le financement des partis sont publiques. Une partie des fonds provient des cotisations des membres et des contributions des élu.e.s, mais ces montants ne suffisent pas à payer l’intégralité des coûts engagés dans les différentes campagnes politiques des partis. Le solde provient essentiellement de financements privés, le plus souvent intéressés. Ces montants sont parfois même la principale source de financement: la connaissance de leur origine est donc une information pertinente pour viser une compréhension objective des enjeux. De plus, le manque de transparence du système actuel cristallise la méfiance des citoyen.ne.s envers leurs représentant.e.s politiques. Cette opacité questionne et dérange. Pour le comité d’initiative, la transparence est une nécessité pour permettre la libre formation de l’opinion populaire.

Voir les sources de financement du PSJ

D'avantage de transparence permettra

De renforcer la confiance des citoyen·ne·s en nos politicien·ne·s et en nos institutions

De savoir qui donne de l’argent aux partis et pour les campagnes politiques et dans quels buts

D’avoir toutes les informations nécessaires pour se forger librement son opinion

De respecter la volonté populaire

De fixer une limite claire pour les dons des entreprises et des personnes

Ce que demande l'initiative

  • Les organisations politiques (les partis politiques) publient leurs comptes et leurs sources de financement.
  • Les comités de campagnes (comités d’initiative et référendaires) publient leur budget et leurs sources de financement.
  • La raison sociale des personnes morales (des entreprises) qui financent des partis ou des campagnes de votation doit être publique, de même que le montant investi. Les entreprises ne votent pas et sont par définition apolitiques. Si elles s’investissent dans une campagne, ce n’est pas par conviction, mais par intérêt et si ces intérêts en présence sont clairs et affirmés, le citoyen pourra voter en toute connaissance de cause.
  • Pour les dons provenant de personnes physiques, la limite est fixée à 750.- par an par individu. Au-delà de cette somme généreuse en regard des salaires jurassiens, il est nécessaire d’être transparent. Il est donc exigé, pour le versement de sommes supérieures, de connaître la source afin d’éviter toute suspicion de la part des citoyen·ne·s jurassien·ne·s.
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Pourquoi voter pour l'initiative

Depuis plusieurs années, le GRECO (Groupe d’États contre la corruption) épingle régulièrement la Suisse concernant la transparence dans le financement des institutions politiques. Notre pays est le seul d'Europe à ne pas avoir de loi en la matière. Par contre, certains cantons ont déjà légiféré : ce sont le Tessin, Schwyz, Neuchâtel, Genève et Fribourg.

Il est temps d'agir dans ce sens dans le Jura

En acceptant le contre-projet, le Parlement a montré qu’il a conscience de l’importance de la transparence dans le financement de la vie publique. Toutefois, en vidant l’initiative de sa substance et en particulier en supprimant ses éléments contraignants, le contre-projet ne correspond pas à la volonté des signataires qui souhaitent aujourd’hui davantage qu’une simple prise de conscience. Il est temps d’agir. Le soutien à l’initiative représente un pas vers plus de transparence et pose ainsi un cadre clair.

Aujourd’hui, les citoyen.ne.s doivent savoir qui finance les campagnes de votations et d'élections : par exemple, qui paie les annonces publicitaires ou le matériel de propagande et dans quel but. Pour se forger librement une opinion, il est essentiel d'avoir toutes les informations en main. La démocratie a tout à y gagner.

Le comité d’initiative vous recommande de voter OUI à l'initiative sur plus de transparence dans le financement des partis politiques.

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