Depuis plusieurs jours maintenant, les partisans de la réforme de l’imposition des entreprises trois (RIE III) ont lancé leur campagne et publient régulièrement des encarts à ce sujet. Au premier rang de ceux-ci figurent le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances qui se trouve également être Ministre jurassien. Cet empressement à se lancer dans la campagne et à appeler à voter OUI a de quoi surprendre de la part d’un membre du Gouvernement.
Tout d’abord, force est de constater que le projet de RIE à l’échelon cantonal n’est pas connu. La commission de l’économie du Parlement jurassien, dont j’ai la chance d’être membre, n’a par exemple toujours pas été saisie de cet objet.
Un membre du Gouvernement appelle donc à soutenir un objet dont on ne connait pas les répercussions financières pour notre région. C’est étonnant. D’après le Gouvernement un premier projet pourrait être présenté dans le courant du mois de janvier. Soit à peine quelques jours avant la votation qui aura lieu le 12 février prochain. On a connu mieux en matière de transparence.
Des conséquences redoutables pour le Jura
Pourtant, les enjeux financiers pour notre canton sont d’une importance cruciale. Avec une baisse d’un pourcent de la fiscalité pour les entreprises, les conséquences seraient de l’ordre d’environ 4,5 millions sur les finances des collectivités publiques jurassiennes. Si le Gouvernement souhaite présenter un projet afin de nous aligner au taux d’imposition neuchâtelois, nous parlerions donc ici d’une perte d’environ 25 millions par année. De quoi garantir une nouvelle cure d’austérité qui touchera de manière conséquente les prestations publiques à la population. Formation, transports, santé, social, culture et sports, autant de domaines pour lesquels les prestations devraient, à coup sûr, être revues drastiquement à la baisse.
Une injustice sans précédent
Outre les considérations relatives aux finances publiques, cette réforme de la fiscalité va engendrer une nouvelle injustice entre les ménages et les entreprises. Concrètement, une entreprise lausannoise qui réalise un bénéfice d’un million de francs ( !) paiera pour 15’000.- CHF d’impôts. Soit exactement le même montant qu’un couple marié avec un revenu imposable de 80’000.- CHF. Voilà comment réforme après réforme, le législateur fédéral fait peser de plus en plus le fardeau fiscal sur les personnes physiques.
L’exemple de la RIE 2
En effet, il convient de se remémorer le scandale de la précédente réforme de l’imposition des entreprises (RIE II). Cette réforme devait, selon le message du Conseil fédéral, coûter un maximum de 900 millions par année à l’ensemble des collectivités publiques. Au final cette réforme aura coûté entre 4 à 10 milliards ! Le Tribunal fédéral lui-même a d’ailleurs constaté que la population avait été trompée lors de cette votation.
Un véritable dogme politique
Nous avons pu le constater à l’occasion du débat parlementaire sur le budget jurassien, le Gouvernement souhaite à tout prix limiter les dépenses de l’Etat pour respecter un frein à l’endettement devenu un vrai boulet pour notre développement. Dans le même temps, son président s’engage dans une campagne qui fera perdre des millions à la République et Canton du Jura et à ses communes.
Les partis bourgeois, que ce soit au niveau fédéral ou cantonal, sont lancés dans une course sans fin à l’encontre de l’Etat et d’un service public de qualité. Cela au détriment des familles, de la classe moyenne et des plus faibles. La population aura la possibilité de donner un signal fort le 12 février prochain en rejetant la RIE III. Après le frein à l’endettement, il est temps d’instaurer un frein à l’entêtement de la droite.
Loïc Dobler, Député au Parlement jurassien et président du Parti socialiste jurassien
