Salaire minimum: le Parlement a commis un déni de justice!

Le Parti socialiste jurassien vient de prendre connaissance avec grande satisfaction de la décision de la Cour constitutionnelle – plus haute juridiction de la République et Canton du Jura – du 31 août 2016. La justice a une nouvelle fois donné raison au PSJ! Le parti avait fait recours mi-mai suite à la décision du Parlement du 24 avril 2016 de ne pas entrer en matière, pour la 2ème fois, sur le projet de loi sur l’instauration d’un salaire minimum.

« C’est une excellente nouvelle! Cette décision de justice prouve encore une fois que la majorité de droite n’a pas respecté la volonté populaire» détaille Loïc Dobler. Pour le président du PSJ, « c’est un signal fort en faveur des salariés». La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a donné raison au PSJ : « En refusant l’entrée en matière sur le projet de loi sur le salaire minimum cantonal alors que le délai de deux ans pour mettre en œuvre l’initiative populaire “Un Jura aux salaires décents” était déjà dépassé, le Parlement a commis un déni de justice formel pour refus de statuer »

Que le Parlement jurassien soit condamné pour déni de justice et que sa décision soit annulée constitue une triste première dans l’histoire jurassienne voire suisse.

Pour rappel, la loi jurassienne sur les droits politiques prévoit que le Parlement et le Gouvernement mettent en œuvre une initiative acceptée par le peuple dans un délai de 2 ans. L’initiative « Un Jura au salaire décents » avait été acceptée en mars 2013 par plus de 54% des Jurassiens.

C’est la 2ème fois que le PSJ obtient gain de cause devant la justice. La Cour constitutionnelle avait déjà été saisie en septembre 2015 suite à la décision du Bureau du Parlement de ne pas procéder à une 2ème lecture du projet de loi sur le salaire minimum.

Le législatif cantonal doit donc ainsi se ressaisir le plus rapidement possible du dossier, accepter l’entrée en matière et adopter une loi sur la question. Il en va de la crédibilité des institutions. Cette décision de la Cour constitutionnelle constitue également un énorme camouflet pour le Bureau du Parlement qui, par ses prises de position, s’est peu à peu transformé en organe politique alors que sa mission est de veiller au bon fonctionnement de l’institution parlementaire. Mission dans laquelle il a manifestement échoué !

Si le Parlement devait faire obstacle à ce dossier voir ne pas appliquer la décision de la Cour, le PSJ saisira à nouveau la justice et pourrait carrément envisager l’intervention des Autorités fédérales pour que la Constitution jurassienne soit appliquée.

Communiqué de presse du 2 septembre 2016 (en PDF ici PSJ communique de presse 2 septembre 2016)

 

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