Un Jura aux salaires décents : le recours des Députés bourgeois irrecevable par le Tribunal fédéral
Le Parti socialiste jurassien vient de prendre connaissance avec grande satisfaction de la décision du Tribunal fédéral qui juge irrecevable le recours des 6 Députés (2 PDC, 2 PLR, 2 UDC). Cette décision confirme celle de la Cour constitutionnelle du Canton du Jura qui avait estimé que le Parlement jurassien avait commis un déni de justice.
La décision prise par le Tribunal fédéral va dans le sens de la demande des deux recourants Kevin Challet et Loïc Dobler. Elle confirme également, de fait, la décision de la Cour constitutionnelle jurassienne qui constatait que le Parlement jurassien avait commis un déni de justice concernant le traitement de l’initiative populaire « Un Jura aux salaires décents ».
Pour rappel, la loi jurassienne sur les droits politiques prévoit que le Parlement et le Gouvernement mettent en œuvre une initiative acceptée par le peuple dans un délai de 2 ans. L’initiative « Un Jura au salaire décents » avait été acceptée en mars 2013 par plus de 54% des Jurassiens.
La décision du TF met donc ainsi fin, du moins provisoirement, aux différentes batailles juridiques dans ce dossier. Le Parlement jurassien doit aujourd’hui trouver une solution afin de réaliser l’initiative populaire acceptée par les Jurassiennes et Jurassiens.
Il s’agit maintenant que les groupes parlementaires de droite reviennent à de meilleurs sentiments afin de concrétiser une loi sur le salaire minimum. Le PSJ continuera de veiller à cela et n’acceptera pas d’autres solutions que celle d’une loi instaurant des salaires décents dans le Jura.
La presse en parle:
Le débat d’RFJ avec Loïc Dobler, président du PSJ et l’un des recourants Raoul Jaeggi: https://www.rfj.ch/Scripts/Index.aspx?id=3176903
Delémont, le 23 mars 2017 / pch
