La Commission de gestion du Conseil des Etats souhaite des explications suite aux erreurs de facturation constatées lors de l’envoi de la nouvelle redevance radio/TV le mois dernier.
Pour rappel, le DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports et des télécommunications) et l’OFCOM (Office fédéral de la communication) ont choisi d’attribuer, en mars 2017, le mandat de perception de la redevance radio/TV pour les années 2019-2025 à l’entreprise zürichoise Serafe SA. Cette annonce a eu un grand écho notamment médiatique car la candidature de Billag SA, chargée de perception depuis 1998, n’avait pas été retenue.
Les débuts de Serafe SA ont été compliqués: les premières factures, envoyés en janvier de cette année à plus de 3.5 millions de ménages, comportaient des erreurs et n’étaient pas comprises de tous (problèmes d’adressage, redevance unique pour la radio et la TV, montants de la facture peu transparents,…). La procédure pour adresser des réclamations n’était pas non plus claire.
La Commission de gestion du Conseil des Etats (dont la sous-commission DFI/DETEC est présidée par Claude Hêche) a adressé une série de questions à l’OFCOM et prévoit de rencontrer des représentants de l’office avant l’été. Elle veut en savoir plus sur le traitement des erreurs de facturation par l’OFCOM et par Serafe SA, les causes et les responsabilités des problèmes, leurs conséquences financières ainsi que les échanges entre l’OFCOM, les cantons et les communes. La CdG-E prendra connaissance des réponses de l’OFCOM dans le courant du printemps.
Le communiqué de presse à lire ici: https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-gpk-s-2019-02-22.aspx
Delémont,
le 26 février 2019 / pch
