Le Parti socialiste jurassien (PSJ), à qui se sont associés les Vert·e·s et CS-POP, a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la modification de la loi sur les droits politiques (LDP) concernant le principe de la transparence de la vie politique. Cette modification, adoptée par le Parlement du 18 juin 2025, était censée mettre en œuvre l’initiative populaire du PSJ acceptée par le corps électoral jurassien le 13 février 2022. Or, cette modification législative ne correspond pas, sur des points essentiels, à ce que demandait l’initiative.
Avec les partis associés, le PSJ estime que la volonté du corps électoral n’a pas été respectée. Il reproche notamment à cette modification d’avoir limité le principe de la transparence financière aux partis représentés au Parlement ou dans un conseil général d’une commune de plus de 5000 habitants.
De plus, le texte adopté par le Parlement exempte les organisations politiques des obligations de transparence dans la très grande majorité des communes.
Il est également reproché à la loi de ne pas cumuler les dons qu’une personne pourrait verser à un parti, à un comité de campagne et à des candidat·e·s.
Par ailleurs, en prescrivant la publication, sur papier uniquement, de l’identité des personnes physiques effectuant des dons, la modification ne correspond pas à l’initiative qui demandait que la publication ait lieu aussi en ligne.
Enfin, le recours demande des mesures provisionnelles à la Cour constitutionnelle afin que la modification législative, même si elle ne satisfait que très partiellement à l’initiative, soit appliquée aux dons qui seront versés à l’occasion de la campagne concernant les élections cantonales 2025.
Annexe : texte du recours.
