Berne: un grand pas en faveur des personnes les plus endettées

La Suisse doit se doter de procédures pour permettre aux personnes surendettées de se libérer de leurs dettes. Notre pays est l’un des seuls pays d’Europe qui ne permet pas aux personnes en graves difficultés financières d’effacer leurs dettes. Le Parlement demande un ajustement de la loi. 

Les individus fortement endettés peinent à s’en sortir en Suisse. Les solutions prévues par la loi excluent en général ceux qui possèdent très peu de ressources. «De nombreuses personnes concernées n’ont pas de perspectives réalistes de vivre de nouveau sans dettes», relève un rapportLien externe du Conseil fédéral sur la question du surendettement.

Une étape a été franchie lundi avec le soutien unanime des deux Chambres du parlement à une motionLien externe du Conseiller aux Etats socialiste Claude Hêche. Le texte demande au gouvernement de modifier la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite afin de permettre la réinsertion économique à court terme des personnes surendettées. Il propose aussi la mise en place d’un mécanisme permettant l’effacement des dettes sous certaines conditions.

Source: article Swissinfo: https://www.swissinfo.ch/fre/précarité_un-premier-pas-pour-combattre-le-surendettement/44800118

Delémont, le 5 mars 2019 / pch

https://www.psju.ch/2018/06/sortir-de-la-spirale-infernale-des-dettes/
https://www.psju.ch/2018/09/aide-aux-personnes-endettees-le-conseil-des-etats-accepte-la-motion-de-claude-heche/

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