Une adaptation en douceur de notre législation sur les armes

Suite aux attentats terroristes qui ont frappé de grandes villes européennes depuis plusieurs années, la commission européenne a proposé une modification de la directive de l’Union européenne sur les armes en révisant sa classification. Cela concerne en particulier les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques, une adaptation qui touche l’arme d’ordonnance remise en propriété aux militaires suisses à la fin de leurs obligations militaires. Cette directive a été formellement adoptée par le Conseil et le Parlement européen le 17 mai 2017. En signant à l’époque l’accord d’association de Schengen, la Suisse s’était engagée envers l’Union européenne à reprendre tous les développements de l’acquis de Schengen. C’est le cas avec cette directive et la Suisse a deux ans depuis mai 2017 pour modifier en conséquence sa législation sur les armes.

L’entier de la tribune de Pierre-Alain Fridez à découvrir ici: Tribune Directives sur les armes_2

Delémont, le 14 juin 2018 /pch

 

 

Autres articles

Les nantis essaient une nouvelle fois d’être encore plus riches sur le dos des modestes. Ils le font de manière ...
Lire la suite
Le changement de système de l’impôt immobilier représente un allégement d’impôts pour les plus fortunés, au détriment de toutes les ...
Lire la suite