Une adaptation en douceur de notre législation sur les armes

Suite aux attentats terroristes qui ont frappé de grandes villes européennes depuis plusieurs années, la commission européenne a proposé une modification de la directive de l’Union européenne sur les armes en révisant sa classification. Cela concerne en particulier les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques, une adaptation qui touche l’arme d’ordonnance remise en propriété aux militaires suisses à la fin de leurs obligations militaires. Cette directive a été formellement adoptée par le Conseil et le Parlement européen le 17 mai 2017. En signant à l’époque l’accord d’association de Schengen, la Suisse s’était engagée envers l’Union européenne à reprendre tous les développements de l’acquis de Schengen. C’est le cas avec cette directive et la Suisse a deux ans depuis mai 2017 pour modifier en conséquence sa législation sur les armes.

L’entier de la tribune de Pierre-Alain Fridez à découvrir ici: Tribune Directives sur les armes_2

Delémont, le 14 juin 2018 /pch

 

 

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