Le Jura entrait dans la Confédération il y a 40 ans

24 septembre 1978: le peuple suisse approuvait, par 82,3% des votants, la création du canton du Jura. Cet anniversaire a été rappelé mardi après-midi aux Chambres fédérales notamment par la présidente du Conseil des Etats. Le sénateur Claude Hêche a pris la parole pour la remercier mais aussi pour évoquer la situation de Moutier. Son intervention à lire ici: 40 ans … Lire la suite

Aide aux personnes endettées: le Conseil des Etats accepte la motion de Claude Hêche 

La Suisse doit se doter de procédures pour permettre aux personnes surendettées de se libérer de leurs dettes. Le Conseil des Etats a adopté tacitement ce matin une motion en ce sens de Claude Hêche. Le Conseil fédéral proposait d’accepter le texte.  La motion à lire ici: Motion désendettement L’argumentaire de Claude Hêche à lire ici: Motion Désendettement septembre 2018 raccourcie « C’est … Lire la suite

Conseil de l’Europe: Pierre-Alain Fridez rapporteur sur le placement en détention d’enfants migrants

Le Conseiller national Pierre-Alain Fridez a été désigné il y a quelques jours par la Commission des migrations du Conseil de l’Europe « rapporteur général sur l’arrêt du placement en rétention d’enfants migrants ». Il devient ainsi le répondant pour le Conseil de l’Europe pour toutes les questions de détention des enfants migrants. Il se rendra cet été en Grèce puis au … Lire la suite

Sortir de la spirale infernale des dettes

Claude Hêche, sur la base de conseils de spécialistes dans le domaine, a déposé cette semaine trois interventions à Berne pour améliorer les procédures de désendettement des particuliers. Par le biais d’une motion signée par 13 de ses collègues (Motion désendettement), le Conseiller aux Etats demande au Conseil fédéral de proposer une modification de la loi fédérale sur la poursuite … Lire la suite

Initiative pour l’autodétermination: la porte ouverte à la dénonciation de la Convention européenne des Droits de l’homme

Cette initiative  » le droit suisse au lieu de juges étrangers » déposée par l’UDC, vise à placer la Constitution suisse au-dessus du droit international. Ce que le peuple suisse décide devrait primer sur toute autre considération juridique. Un texte fort heureusement tempéré, à son article 5 alinéa 4, par sa référence et sa reconnaissance des règles impératives du droit international. … Lire la suite

Une adaptation en douceur de notre législation sur les armes

Suite aux attentats terroristes qui ont frappé de grandes villes européennes depuis plusieurs années, la commission européenne a proposé une modification de la directive de l’Union européenne sur les armes en révisant sa classification. Cela concerne en particulier les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques, une adaptation qui touche l’arme d’ordonnance remise en propriété aux militaires … Lire la suite

Un signal fort pour la ligne ferroviaire Bâle – Bienne

Le Conseil des Etats a accepté jeudi matin par 30 voix contre 12 le postulat de Claude Hêche: « Aménager la ligne ferroviaire Bâle – Bienne via Laufon et Delémont pour les trains à deux étages ». Le Conseil fédéral devra, dans les meilleurs délais, adapter les tunnels sur cet axe. C’est une reconnaissance importante pour notre région.  Pour rappel, les CFF … Lire la suite

Non à la surveillance des assuré-e-s!

Communiqué aux médias du PS Suisse du 24 avril 2018 Le PS soutient le référendum contre la surveillance disproportionnée des assuré-e-s Le Comité directeur du PS Suisse a confirmé formellement aujourd’hui son soutien au référendum contre les pouvoirs de surveillance conférés aux détectives privés. La loi sur la surveillance des assuré-e-s octroie aux détectives privés des droits plus étendus que … Lire la suite