Une personne sur sept incommodée en Suisse par le bruit routier

Quelles mesures sont prévues en Suisse pour lutter contre les nuisances sonores dues au trafic routier? Et dans quels délais? Le conseiller aux Etats Claude Hêche a interpellé cette semaine le Conseil fédéral à ce sujet. Plus d’un million de personnes sont exposées en Suisse aux nuisances sonores dues à la circulation routière. Ce chiffre ressort du rapport 2018 sur la … Lire la suite

Des contrôles d’identité dans les bureaux de vote?

Le conseiller national Pierre-Alain Fridez a interpellé le Conseil fédéral cette semaine. Il veut savoir si les contrôles systématiques d’identité lors de votations étaient une pratique courante en Suisse et « si des élections ou des votations ont déjà été cassées suite à un recours portant sur l’absence de la mise en place d’un contrôle par les autorités ». Pour rappel, … Lire la suite

Poste: la voix du peuple sera entendue!

L’initiative cantonale jurassienne, qui demandait notamment des mesures compensatoires lors de fermeture d’un office postal, a été approuvée récemment par le Conseil des Etats et la semaine dernière par la commission des transports du National. « C’est une victoire non seulement pour le Jura mais aussi pour les communes et les villes de de Suisse » a déclaré le député socialiste et … Lire la suite

Le Jura entrait dans la Confédération il y a 40 ans

24 septembre 1978: le peuple suisse approuvait, par 82,3% des votants, la création du canton du Jura. Cet anniversaire a été rappelé mardi après-midi aux Chambres fédérales notamment par la présidente du Conseil des Etats. Le sénateur Claude Hêche a pris la parole pour la remercier mais aussi pour évoquer la situation de Moutier. Son intervention à lire ici: 40 ans … Lire la suite

Aide aux personnes endettées: le Conseil des Etats accepte la motion de Claude Hêche 

La Suisse doit se doter de procédures pour permettre aux personnes surendettées de se libérer de leurs dettes. Le Conseil des Etats a adopté tacitement ce matin une motion en ce sens de Claude Hêche. Le Conseil fédéral proposait d’accepter le texte.  La motion à lire ici: Motion désendettement L’argumentaire de Claude Hêche à lire ici: Motion Désendettement septembre 2018 raccourcie « C’est … Lire la suite

Conseil de l’Europe: Pierre-Alain Fridez rapporteur sur le placement en détention d’enfants migrants

Le Conseiller national Pierre-Alain Fridez a été désigné il y a quelques jours par la Commission des migrations du Conseil de l’Europe « rapporteur général sur l’arrêt du placement en rétention d’enfants migrants ». Il devient ainsi le répondant pour le Conseil de l’Europe pour toutes les questions de détention des enfants migrants. Il se rendra cet été en Grèce puis au … Lire la suite

Sortir de la spirale infernale des dettes

Claude Hêche, sur la base de conseils de spécialistes dans le domaine, a déposé cette semaine trois interventions à Berne pour améliorer les procédures de désendettement des particuliers. Par le biais d’une motion signée par 13 de ses collègues (Motion désendettement), le Conseiller aux Etats demande au Conseil fédéral de proposer une modification de la loi fédérale sur la poursuite … Lire la suite

Initiative pour l’autodétermination: la porte ouverte à la dénonciation de la Convention européenne des Droits de l’homme

Cette initiative  » le droit suisse au lieu de juges étrangers » déposée par l’UDC, vise à placer la Constitution suisse au-dessus du droit international. Ce que le peuple suisse décide devrait primer sur toute autre considération juridique. Un texte fort heureusement tempéré, à son article 5 alinéa 4, par sa référence et sa reconnaissance des règles impératives du droit international. … Lire la suite

Une adaptation en douceur de notre législation sur les armes

Suite aux attentats terroristes qui ont frappé de grandes villes européennes depuis plusieurs années, la commission européenne a proposé une modification de la directive de l’Union européenne sur les armes en révisant sa classification. Cela concerne en particulier les armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques, une adaptation qui touche l’arme d’ordonnance remise en propriété aux militaires … Lire la suite